1.1 Déclaration CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le n° 2058242 v 0.
Site www.cnil.fr
1.2 Utilisation des données collectées sur le site
Les internautes peuvent visiter le site www.pontdesartsparis.fr sans avoir à laisser la moindre information personnelle. Néanmoins nous avons besoin, dans certains cas, de connaître des informations à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des commandes, la communication institutionnelle ou commerciale, la simplification de la consultation, l’amélioration de l’ergonomie du site.
Le site ne collecte des données vous concernant qu’après une information directe sollicitant votre consentement : formulaire contact, inscription à la lettre d’information, création d’un compte client, gestion et sécurisation de vos commandes… ou encore en enregistrant automatiquement l’information au fur et à mesure de votre navigation sur notre site internet par le biais de cookies (voir article 2, Cookies).
Les informations personnelles collectées sur le site pontdesartsparis.fr sont uniquement destinées, conformément à la déclaration effectuée auprès de la CNIL, à garantir la bonne gestion des commandes effectuées sur le site et/ou à permettre d’entretenir un dialogue avec l’internaute dans le cadre de sa relation commerciale avec la marque.
Ces traitements permettent notamment de répondre aux questions des internautes via le formulaire de contact ou de gérer le compte client de l’internaute qui passe une commande sur le site.
Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement des informations transmises par les internautes qui remplissent le formulaire d’ouverture de compte, ou encore des clients réguliers qui s’identifient sur ledit site afin d’accéder à leur compte client ou à l’espace qui leur est réservé.
Les données éventuellement collectées et conservées sont : identifiant, mot de passe, civilité, prénom, nom, nom de l’entreprise (facultatif), date de naissance, adresses e-mail, pays, code postal, ville, adresse de livraison et/ou de facturation, téléphone fixe et/ou mobile, notes de commande comme des consignes de livraison (facultatif), produits achetés, réaction à une invitation ou à une communication commerciale, origine du contact.
1.3 Destination des données collectées sur le site
Les données collectées par l’intermédiaire du site pontdesartparis.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers autres que les prestataires contribuant à l’exécution, au traitement et/ou au paiement de la commande et qui s’engagent à une confidentialité similaire via leur propre déclaration à la CNIL.
Aucune donnée bancaire des clients n’est conservée.
Les informations collectées ne sont ni vendues ni transmises ou échangées avec des tiers, quels qu’ils soient. Elles ne font l’objet d’aucun transfert, ni dans l’Union Européenne ni au-delà.
Les données transmises dans l’espace à accès réservé « My Pont des Arts » (à venir) bénéficieront d’une sécurité adéquate de la part de BGSi.
L’internaute est toujours informé du caractère facultatif ou obligatoire des informations qui lui sont demandées dans le cadre de sa navigation, du traitement de sa commande ou de sa relation commerciale avec la marque.
Le responsable de ces traitements est Bernard Siouffi, gérant associé BGSi.
1.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
L’internaute dispose, en application de la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit d’opposition, d’accès, de rectification, en faisant une demande par courrier postal au siège de BGSi (5, avenue du général-Leclerc, 92210 Saint-Cloud), ou en adressant un courrier électronique à cet égard à contact@pontdesartsparis.fr.
Il peut également signifier, à tout moment, sa volonté de se désabonner de la lettre d’information (newsletter) de Pont des Arts soit via le clic de désinscription, soit par courrier postal au siège de BGSi (5, avenue du général-Leclerc, 92210 Saint-Cloud), ou en adressant un courrier électronique à cet égard à contact@pontdesartsparis.fr.
Si BGSi est amené à utiliser, à des fins marketing, des bases de données externes à sa propre gestion, les internautes concernés pourront également exercer leur droit de suppression et d’accès via contact@pontdesartsparis.fr, qui transmettra à l’entité juridique qui gère les bases en question.
Article 2 – Cookies
2.1 Utilisation des cookies sur le site
Afin de faciliter la navigation sur le site, de personnaliser certaines informations et d’accéder directement au compte client, ou encore de remplir le panier de commande, un cookie de personnalisation, fichier texte stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute, pourra être utilisé. Ce fichier a pour fonction, entre autres, de simplifier l’accès au site en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder au compte client.
La génération du cookie de personnalisation n’est toutefois en aucun cas systématique. L’internaute peut naviguer sur le site internet www.pontdesartsparis.fr sans avoir besoin de créer un compte.
Un cookie de session est généré et s’installe sur l’ordinateur lorsque l’internaute souhaite passer commande sur le site. Ce cookie de session est en effet notamment lié au panier de commande ; l’internaute est informé qu’il est obligatoire pour permettre de poursuivre sa commande.
2.2 Information sur la présence de cookies sur le site
La visite du site peut occasionner l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Conformément à la réglementation, une information à ce sujet est faite à l’internaute dès l’accès au site, sous la forme de la mention suivante :
« En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. » Un OK j’accepte est demandé pour poursuivre votre navigation. Par ailleurs, il vous est proposé de cliquer sur « en savoir plus » pour comprendre les cookies et leur utilisation ou savoir comment gérer leur paramétrage sur les principaux navigateurs internet.
2.3 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
Les informations collectées via le cookie de personnalisation, comme l’adresse IP, le type de navigateur internet utilisé, le système d’exploitation, les pages du site visitées, pourront être utilisées à des fins statistiques ou de sécurité afin d’améliorer le service et l’ergonomie du site. Il pourra être en particulier fait appel au logiciel Google Analytics pour ces analyses.
Pour plus d’informations sur les cookies, leur rôle et les obligations légales, consulter la page suivante, qui leur est dédiée sur le site de la CNIL :
Https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
2.4 Gestion et paramétrage des cookies
Vous pouvez modifier, personnaliser ou refuser l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur à l’aide des paramètres de votre navigateur internet. Selon votre navigateur internet, le paramétrage de vos cookies peut être différent. Ci-après quelques exemples d’instructions à suivre pour vous guider et vous aider à paramétrer (restreindre ou désactiver) certains cookies sur les principaux navigateurs internet.
Internet Explorer :
- Allez dans le menu « outils ».
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- Cliquez sur « confidentialité ».
- Paramétrez vos choix de cookies, notamment en sélectionnant l’option « avancée ».
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- Allez dans le menu « Safari ».
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Google Chrome :
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Mozilla Firefox :
- Allez dans le menu « options ».
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- Dans le menu « Historique », allez sur « règle de conservation » et sélectionnez dans le menu déroulant « utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » et faites votre choix concernant les cookies en cochant/décochant les options souhaitées.
PDA – Politique de confidentialité – 26.09.2017